Les conditions générales de vente

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Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente de la société Nature et Découvertes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Nature et Découvertes. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Nature et Découvertes s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Livraison
Article 6 : Réception
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Retours
Article 9 : Garantie des produits
Article 10 : Exemption de responsabilité
Article 11 : Modifications des conditions générales de vente
Article 12 : Résidents Hors France métropolitaine

Article 1 : Produits

1.1 – information
Nature & Découvertes présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
1.2 - validité des offres produits
Les offres présentées par Nature & Découvertes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nature & Découvertes se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
1.3 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nature & Découvertes ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
1.4 – disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site de Nature & Découvertes et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Nature & Découvertes, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Nature et Découvertes s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Nature & Découvertes informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Nature & Découvertes proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).
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Article 2 : Le prix
2.1 - Prix/TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Nature & Découvertes, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
2.2 - transfert de propriété
Nature & Découvertes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
2.3 Remboursement de la différence
« Si, dans les 30 jours de votre achat en magasin, vous trouvez dans une enseigne nationale,ou son site web, située dans un rayon de 30 km maximum autour du magasin Nature & Découvertes où vous avez effectué votre achat : Un produit neuf, de marque, référence, caractéristiques et garanties identiques. Nous vous remboursons, sous forme d’avoir, de la différence avec le prix constaté hors promotion, soldes, remise spécifique et frais de port. »
Modalités :
L’avoir vous sera remis en magasin sur présentation :
- de l’original du ticket d’achat ou de votre facture,
- d’une facture pro forma émanant de la société distributrice de l'article, attestant des prix, marque, référence, caractéristiques, garantie et lieu de vente du produit.
L’offre « Remboursement de la différence » :
- est réservée à la France métropolitaine
- ne s’applique pas aux produits achetés sur notre site Internet.
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Article 3 : Commande
3.1 - données relatives au consommateur
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Nature & Découvertes. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, Nature et Découvertes annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur.
Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
3.2 - inexécution de la commande
Nature & Découvertes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nature & Découvertes n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, Nature & Découvertes se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 - participation aux frais de port
Nature & Découvertes se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site "wwww.natureetdecouvertes.com".
3.4 - confirmation de la commande
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Consommateur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l'exercice du droit de rétractation et l'insuffisance des stocks
De même cliquant sur l'onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le Consommateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Nature & Découvertes. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à Nature & Découvertes, par fax ou mail, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce justificative de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
3.5 - exécution de la commande
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Nature & Découvertes (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
3.6 - preuve de la commande
Les données enregistrées par Nature et Découvertes constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Nature et Découvertes et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
3.7 - annulation de la commande
Nature et Découvertes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 4 : Paiement
4 1 – validation
Les chèques ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par Nature & Découvertes. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet "wwww.natureetdecouvertes.com ".
4.2 – solvabilité du consommateur
Nature & Découvertes recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Nature & Découvertes rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
Nature & Découvertes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Nature & Découvertes a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Nature & Découvertes ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
4.3 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, paypal.

Le paiement par chèque est possible jusqu'à 100€ d'achats, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Si vous êtes un professionnel, contactez notre service client au 01.83.77.00.00 pour envisager de dépasser ce montant.
4.4 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Nature & Découvertes se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4.5 - Paiement de votre commande en 3X par carte bancaire à partir de 100€ d'achats
Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport avec votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande, pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.
Banque Accord se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de financement en trois fois.
Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au samedi (sauf les jours fériés).
Oney est une marque de Banque Accord. Sous réserve d'acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 795 040€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Roubaix-Tourcoing 546 380 197 – Correspondance : BP 6 – 59895 Lille cedex. Ce site est intermédiaire en opérations de banque à titre non exclusif de Banque Accord.
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Article 5 : Livraison
5.1 – généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
5.2 – modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco.
Le choix du mode de transport reviendra à Nature & Découvertes en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Nature & Découvertes rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
5.3 - réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : Nature & Découvertes, Service Clients, 1 avenue de l'Europe, 78 117 Toussus le Noble.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
5.4 - anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch ) et qu'il est accepté à la livraison accompagné de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au Service Clients de Nature & Découvertes afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à l'entrepôt de Nature & Découvertes, Service e-commerce, BP 36, 78 315 Maurepas Cedex 1, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et Nature & Découvertes dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de Nature & Découvertes, accompagné d'une notification d'incidence.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Nature & Découvertes rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
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Article 6 : Réception
6.1 – modalités
Le consommateur devra formuler auprès du Service Clients de Nature & Découvertes, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
6.2 - conformité du produit
Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service clients de Nature & Découvertes: par téléphone au 811 464 454, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés ou par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Service Clients ». Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
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Article 7 : Droit de rétractation
7.1 - Généralités
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d'un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à Nature et découvertes.
Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés.

7.2 - condition d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire.
Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante :
Nature et Découvertes
Service e-commerce
BP 36
78 315 Maurepas Cédex 1
Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie.
7.3 - le remboursement
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.
Dés le traitement du retour, Nature et Découvertes contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera soit par chèque soit par recréditation de la carte bancaire du Consommateur.
Nature et Découvertes s'engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours.
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Article 8 : Retours
8.1 - condition préalables
8.1.1 - le produit
Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par Nature & Découvertes.
8.1.2 - l'information de Nature et Découvertes
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de Nature & Découvertes. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée
8.2 - remboursement des frais de retour
Le consommateur qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par Nature & Découvertes le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.
8.3 - Exclusivités Web
Tous les produits portant la mention « Exclusivité Web » (identifié par le logo ci-dessous:) ne pourront faire l'objet d'un échange, ou d'un remboursement dans les magasins de l'enseigne Nature & Découvertes.

Les « Exlusivités Web » sont repérées sur notre site par ce logo:

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Article 9 : Garantie des produits
9.1 – garantie fournisseur
Nature & Découvertes signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Nature & Découvertes dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un sur-emballage en y apposant également le bon de retour communiqué par Nature & Découvertes. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
9.2 – garantie légale
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. Le consommateur a la possibilité de contacter le Service Clients afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux.
La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, Nature & Découvertes ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, Nature & Découvertes s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent.
9.3 - conditions
9.3.1 - garantie fournisseurs 
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentées sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Nature & Découvertes recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
9.3.2 - garantie légale
Nature & Découvertes garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le consommateur est expressément informé que Nature & Découvertes n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, Nature & Découvertes pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par Nature & Découvertes.
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Article 10 : Exemption de responsabilité
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Article 11 : Modifications des Conditions générales de vente
11.1 - Nature et Découvertes se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
 
11.2 - Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales de vente, devront le notifier à Nature et Découvertes. Ils devront cesser d'utiliser les services de Nature et Découvertes à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
11.3 - Intégralité des Conditions générales de vente
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions générales de vente.

11.4 - Durée de validité des Conditions générale de vente
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nature et Découvertes.
 
11.5 - Droit applicable- Litiges
En cas de litige, l'Utilisateur devra s'adresser en priorité à Nature et Découvertes afin d'obtenir une solution amiable.
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Article 12 : Résidents Hors France métropolitaine

12.1 – généralités
Nature & Découvertes ne livre pas hors France Métropolitaine et Monaco.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et seuls les consommateurs répondant aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe, seront remboursés de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s).
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée par le consommateur après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

12.2 - bordereau de vente à l'exportation
• 12.2.a - généralités
Le consommateur résidant hors Union Européenne et DOM, et souhaitant bénéficier d'une détaxe, peut effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de notre Service Clients, par téléphone au 0811 464 454, par courrier : Nature & Découvertes, Service Clients, 1 avenue de l'Europe, 78 117 Toussus le Noble ou par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Service Clients ».
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles achetées par le consommateur pour ses besoins personnels et le montant total de ses achats devra être strictemment supérieur à 175 euros (TTC) hors participations de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous invitons le consommateur à prendre connaissance et contrôler préalablement les conditions indispensables, pour bénéficier de l'exonération de TVA française.
• 12.2.b - modalités
Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
Le consommateur devra fournir certaines pièces justificatives avant que Nature & Découvertes ne lui délivre le formulaire de détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui lui sera communiqué par notre Service Clients) et accompagné le cas échéant, d'un justificatif de domicile à l'étranger.
Après renvoi du volet rose visé par les douanes dans les 3 mois suivant l'achat, le consommateur pourra obtenir auprès de Nature & Découvertes la restitution par tout effet bancaire du montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les douanes.
• 12.2.c - conditions
Nature & Découvertes se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.
Les offres de services et/ou promotionnelles susceptibles d'être proposées par Nature & Découvertes ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.
• 12.2.d - avertissements / conseils
Nature & Découvertes rappelle au consommateur que l'adresse de facturation mentionnée lors de sa commande doit se situer dans un état ou un pays non-membres de l'Union Européenne, afin d'obtenir le cas échéant, un bordereau de vente à l'exportation.

12.3 - TVA intracommunautaire
• 12.3.a - généralités
Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.
• 12.3.b - modalités
Si le consommateur est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet Nature & Découvertes (participation aux frais de port inclus, le cas échéant).
- Si le consommateur est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l'Union européenne), il devra adresser à Nature & Découvertes un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.
• 12.3.c - conditions
Nature & Découvertes se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.
• 12.3.d - avertissements / conseils
Nature & Découvertes rappelle au consommateur qu'il est impératif de posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide afin d'obtenir le cas échéant, une facture hors taxe et le remboursement de la TVA française du ou des produits commandés.
Le consommateur devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant parti de l'Union européenne.

12.4 - cas particuliers
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Nature & Découvertes rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Nature & Découvertes. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

12.5 - obligations réciproques
• 12.5.a - du consommateur
Il revient au consommateur l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
• 12.5.b - du revendeur
La responsabilité de Nature & Découvertes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur.

12.6 - participation aux frais de port
Nature & Découvertes se réserve le droit de facturer au consommateur résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port.

12.7 - avertissements / conseils
Nature & Découvertes rappelle au consommateur, qui souhaite obtenir un bordereau de vente à l'exportation, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays ou un état tiers à l'Union Européenne et bénéficiant de la détaxe.
Nature & Découvertes rappelle au consommateur bénéficiant d'un statut d'assujetti à la TVA, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays de l'Union Européenne.

Siège Social
Nature & Découvertes
S.A. au capital de 8 168 040€
1, avenue de l'Europe - 78117 Toussus Le Noble
RCS Versailles n° 378 702 674 TVA ; FR ; 933 787 026 74
Téléphone : 33 (01).39.56.01.47 – Fax : 33 (01).39.56.91.66

(Mise à jour le 11/05/2010)

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