Petite sélection baobab 

Conditions générales de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PhileoL Cosmetic et de son client dans le cadre de la vente des produits de la marque Comptoir des Huiles. Toute prestation accomplie par la société PhileoL Cosmetic implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société PhileoL Cosmetic s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou par virement. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la facture à la première commande, les commandes suivantes seront à régler au plus tard 30 jours après la réception des marchandises. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à la société PhileoL Cosmetic une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquié des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société PhileoL Cosmetic. La société PhileoL Cosmetic conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société PhileoL Cosmetic se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. En France métropolitaine un franco de port est proposé à partir de 250€ HT de commande, en dessous de ce seuil, les frais de port seront facturés au réel. La livraison est effectuée par envoi postal ou par transporteur selon le volume. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. La responsabilité de la société Phileol Cosmetic ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.