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Les conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Nature & Découvertes définissent les droits et obligations de Nature & Découvertes et du Client dans le cadre de la vente de produits et services par Nature & Découvertes. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Nature & Découvertes s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur – sauf pour tout ce qui concerne la Market Place - dans le cadre de ces mêmes conditions, lesquelles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générale, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

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Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, Nature et Découvertes adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce (60, rue de la Boétie – 75008 – PARIS – http://www.mediateurfevad.fr).
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


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